Avertissements Légaux

 

Eusko Ikaskuntza

Miramar Jauregia. Miraconcha, 48.

20007 Donostia-San Sebastián

Tel: 943 31 08 55

E-posta: ei-sev@eusko-ikaskuntza.eus

 

Conditions d'utilisation et acceptation

En utilisant le site d’EI/SEV, vous obtenez la condition d’UTILISATEUR. L’utilisation du site et de n’importe lequel de ses produits, contenus et services signifie votre ACCEPTATION, comme utilisateur, sans réserves d’aucune sorte, de chacun des termes d’utilisation qui régissent la prestation de ce produit, contenu et Service.

EI/SEV vous informe que certains contenus, services et/ou produits peuvent être soumis à des CONDITIONS SPÉCIFIQUES, dont vous aurez été préalablement informé, remplaceront et/ou modifieront selon les cas, les conditions générales qui sont recueillies ici. L’accès et l’utilisation de ces contenus, produits et services implique VOTRE ACCEPTATION des conditions spécifiques existant au moment de votre accès et qui sont incorporées aux conditions générales. Au cas où il existerait une contradiction entre les termes et les conditions mentionnés dans les Conditions Générales et dans les Conditions Spécifiques, prévaudront toujours les conditions accordées dans ce dernier instrument concernant ces termes incompatibles, et concernant uniquement ces contenus, services et/ou produits soumis à cette réglementation spécifique. Un exemple, si vous utilisez le magasin virtuel d’Euskoshop, EI/SEV peut vous fournir des directrices spécifiques.

EI/SEV pourra à n’importe quel moment et sans préavis modifier les conditions d’utilisation de ses produits, contenus et services et introduire de nouvelles conditions. Ayez l’obligeance de vérifier les termes et conditions d’utilisation périodiquement.

 

Caractéristiques du SITE

EI/SEV vous fournit, en tant qu’UTILISATEUR, l’accès à une vaste gamme de ressources en ligne à travers le SITE parmi lesquels sont inclus à titre énonciatif: 

  • Services d'Information.- sont les services du SITE qui mettent à votre disposition des contenus informatifs de diverse nature. Comme par exemple, la Bibliothèque Virtuelle, les Bases de Données bibliographiques et les Fonds Documentaires, les Nouvelles, Agenda. 
  • Services d'inscription comme membre et accès aux publications DE l'EI/SEV et de ses Fondations collaboratrices.
  • Journées et Cours interactifs.- Services à votre disposition pouvant être dispensés directement par l'EI/SEV, par ses Fondations collaboratrices (dont notamment la Fondation ASMOZ de l'EI/SEV) et/ou en collaboration avec des tiers. Ils comprennent l'inscription correspondante. 

EI/SEV se réserve la faculté d’altérer sans préavis et à n’importe quel moment la présentation et la configuration du SITE ainsi que les contenus, produits et services. En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’à tout instant EI/SEV puisse suspendre, désactiver et/ou supprimer n’importe lequel des services, produits et/ou contenus intégrés dans le SITE.

EI/SEV s’efforce de garantir la disponibilité et l’accessibilité du SITE avec continuité. Néanmoins, il peut arriver que les changements d’adresse, l’établissement de nouvelles connexions, l’actualisation du SITE occasionnent des interruptions le temps nécessaire pour réaliser ces tâches.

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AUÑAMENDI EUSKO ENTZIKLOPEDIA. 1969-2011

El portal www.aunamendi.eusko-ikaskuntza.eus por el que Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos pone a disposición de sus usuarios los contenidos de la enciclopedia Auñamendi, queda sujeto a las condiciones de utilización aquí especificadas. El acceso a esta página Web conlleva la aceptación por parte del usuario de cuantas condiciones de utilización aquí se recogen.

Todos aquellos materiales y contenidos publicados en la enciclopedia Auñamendi están protegidos por derechos de propiedad intelectual e industrial de Eusko Ikaskuntza o de terceros. Así, salvo que fuera autorizado por Eusko Ikaskuntza o por terceros titulares o, que estuviera legalmente permitido, como usuario deberá usar los materiales y contenidos a los que accede a través del uso del sitio y de cada uno de los Servicios únicamente para sus propias necesidades, no realizando ni directa ni indirectamente una explotación comercial ni de los Servicios, ni de los materiales, elementos e información obtenidos a través de los mismos.

Como usuario deberá abstenerse de suprimir los signos identificativos de los derechos (de propiedad industrial, intelectual o cualquier otro) de Eusko Ikaskuntza o de terceros que figuren en el sitio.

2011-…

Los contenidos creados a partir del año 2011 se difunden bajo licencia Creative Commons Atribución‐NoComercial‐CompartirIgual 3.0 (CC BY-NC-SA 3.0). Po lo tanto, será posible copiar y redistribuir el material en cualquier medio o formato, así como adaptarlo para generar obras derivadas.

 

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• Reconocimiento (Attribution): En cualquier explotación de la obra autorizada por la licencia hará falta reconocer la autoría.

• No Comercial (Non commercial): La explotación de la obra queda limitada a usos no comerciales.

• Compartir Igual (Share alike): La explotación autorizada incluye la creación de obras derivadas siempre que mantengan la misma licencia al ser divulgadas.

 

 

Politique de cookies

 

Cookies utilisés sur ce site

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Obligations de l’UTILISATEUR

  • En tant qu’utilisateur, vous êtes obligé d’utiliser le SITE de façon diligente et correcte et de vous engager à ne pas utiliser le SITE pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à des buts ou effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tierces personnes, EI/SEV déclinant toute responsabilité qui pourrait en découler.
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  • En tant qu’utilisateur, vous devez vous abstenir d’altérer ou de manipuler les mentions de ? et autres données d'identification de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de EI/SEV ou des titulaires de contenus incorporés au SITE, ainsi que les dispositifs techniques de protection qu’il pourrait y avoir.

 

Exclusion de garanties

EI/SEV, en aucun cas, n’octroie de garantie ni implicite ni explicite sur les services, produits et/ou contenus du SITE ni sur le SITE lui-même. Ainsi, à titre purement énonciatif, EI/SEV ne garantit pas:

  • La disponibilité et la continuité à tout moment et depuis n’importe quel endroit du fonctionnement du SITE, de ses contenus, produits et/ou services.
  • L’accès ininterrompu et, à tout moment, du SITE et des produits, services et/ou contenus qui y sont incorporés.
  • Les niveaux de qualité, inter-opérabilité, quantité et fonctionnalité des produits, services et/ou contenus incorporés dans le SITE.
  • L’adéquation, la convenance pour un objectif particulier et/ou spécifique des services, produits et/ou contenus incorporés dans le SITE.
  • La véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité et l’utilité des contenus.
  • L’absence de virus ou autres éléments préjudiciables dans les contenus ou services fournis à travers le SITE.
  • L’accès non autorisé et/ou la modification des données stockées et transmises à travers le SITE ou les services qu’il offre.

EI/SEV, sauf s’il est expressément indiqué dans les conditions spécifiques, n’intervient pas dans la prestation des produits, contenus et/ou services fournis par des tiers à travers le SITE ou hors du SITE. Il ne supervise ni n’exerce de contrôle sur sa légalité, son exactitude, sa véracité, sa convenance, sa qualité, sa fiabilité, son authenticité et/ou son utilité, et n’offre donc aucune sorte de garantie sur ce qui précède.

 

Responsabilité

En tant qu’utilisateur vous êtes conscient et acceptez volontairement que l’utilisation du SITE, les services, contenus et produits aient lieu, dans tous les cas, sous votre seule responsabilité. Ainsi, et sauf dans les cas où la loi interdit impérativement de limiter la responsabilité, EI/SEV n’assume face à l’utilisateur ou client aucune responsabilité en ce qui concerne l’accès et l’usage du SITE ou des produits, contenus et/ou services incorporés, la compensation pour manque à gagner étant toujours et dans tous les cas exclue.

A titre non limitatif, l’exonération de responsabilité d’EI/SEV comprend n’importe laquelle des responsabilités dérivées de:

  • L’absence de disponibilité et de continuité du fonctionnement du SITE, de ses contenus, produits et/ou services.
  • L’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au SITE et aux produits, services et/ou contenus qui y sont incorporés.
  • Le non-respect des niveaux de qualité, inter-opérabilité, quantité et fonctionnalité des produits, services et/ou contenus incorporés dans le SITE.
  • L’absence d’adéquation, la convenance pour un objectif particulier et/ou spécifique des services, produits et/ou contenus incorporés dans le SITE.
  • Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de légalité, de fiabilité, d’actualité et d’utilité des contenus.
  • L’existence de virus ou autres éléments préjudiciables dans les contenus ou services fournis à travers le SITE.
  • L’accès non autorisé et/ou l’altération des données stockées et transmises à travers le SITE ou des services qu’il offre.
  • Le manque de légalité, exactitude, véracité, convenance, qualité, fiabilité, authenticité et/ou utilité des produits, contenus et/ou services fournis par des tiers à travers le SITE ou hors du SITE. En particulier et à titre d’exemple, pour les dommages et préjudices occasionnés par : 

I.- L’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits de la personnalité et de toute autre nature, de tierces personnes à l’occasion de la transmission, la diffusion, la mise à disposition, la réception, l’accès, l’obtention de contenus, services et/ou produits. II.- La réalisation d’actes de concurrence déloyale et/ou de publicité illicite. III.- L’existence de vices et défauts des produits, services et/ou contenus diffusés ou mis à disposition à travers de ou à l’occasion de l’accès aux services, produits ou contenus du SITE. IV.- Le non-respect ou le mauvais accomplissement des obligations contractées par des tiers à travers de ou à l’occasion de l’accès aux services, produits ou contenus du SITE. 

En tant qu’utilisateur vous êtes conscient et acceptez de façon volontaire que le troisième fournisseur de produits, services et contenus, étranger à EI/SEV ou à l’extérieur du SITE soit le seul et unique responsable des dommages et préjudices qui peuvent découler de la mise à sa disposition de ses produits, contenus et services.

EI/SEV ne garantit pas la disponibilité technique, qualité, exactitude ou véracité des contenus, produits et services disponibles dans des sites de tierces personnes auxquels, en tant qu’utilisateur, vous pouvez accéder à travers les liens (links) depuis le SITE. EI/SEV ne les offre ni ne les commercialise et n’exerce aucun contrôle sur eux et n’assume aucun type de responsabilité en ce qui les concerne.

 

Propriété Intellectuelle et Industrielle

  • En tant qu’utilisateur vous reconnaissez et acceptez que les éléments du SITE et de chacun des contenus, produits et/ou services, ainsi que leur structure, séquence, organisation, présentation des contenus, bases de données, programmes d’ordinateur utilisés soient protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’EI/SEV ou de tiers. 
  •  Ainsi, à moins que ce soit autorisé par EI/SEV ou par des tiers titulaires ou que ce soit légalement permis, en tant qu’utilisateur vous devrez utiliser les matériels, éléments et informations auxquels vous accédez par l’usage du SITE et de chacun des Services uniquement pour vos propres nécessités, ne réalisant ni directement ni indirectement une exploitation commerciale ni des Services, ni des matériels, produits, éléments et information obtenus à travers ceux-ci.
  • En tant qu’utilisateur vous devrez vous abstenir de supprimer les signes d'identification des droits (de propriété industrielle, intellectuelle ou tout autre) d’EI/SEV ou de tiers qui figurent dans le SITE. 

 

Procédé de notification d’infractions

Si vous considérez que les contenus ont été copiés et qu’ils se trouvent dans un endroit accessible dans le SITE, de façon que cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou autre, vous devrez prendre contact avec le service d’EI/SEV à l’adresse ei-sev@eusko-ikaskuntza.eus, ou au domicile social d’EI/SEV en fournissant les informations suivantes :

  • Le prénom, nom, document national d’identité, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du réclamant ou, dans votre cas, de la personne autorisée pour agir en votre nom et représentation.
  • Identification de la prétendue activité illicite et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une prétendue violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, description précise et concrète des contenus protégés ainsi que son exacte localisation.
  • Déclaration expresse en termes suivants: (a) que l’information relative à l’infraction des droits est exacte et véridique et que le déclarant est le titulaire légitime des droits protégés et (b) que l’exploitation réalisée est illicite et viole des droits. 

 

Données personnelles

Pour utiliser ou avoir accès à quelques-uns des services, produits et/ou contenus du SITE, EI/SEV pourra être sollicité comme utilisateur qui exécute certains formulaires de registre avec des données de caractère personnel. Ces données personnelles sont traitées par EI/SEV conformément aux termes publiés dans la politique de privacité. En complétant et en envoyant les dits formulaires du SITE, en tant qu’utilisateur TOLÈRE ET AUTORISE expressément que EI/SEV collecte, traite automatiquement et cède, selon chaque hypothèse, les données à caractère personnel qui lui ont été demandées conformément aux finalités et sous conditions détaillées dans la dite Politique de Privacité.

EI/SEV a adopté et adoptera les mesures techniques et organisatives de sécurité qui sont obligatoires conformément à ce qui est stipulé dans la législation en vigueur. Néanmoins, en tant qu’utilisateur vous reconnaissez et acceptez que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables et que toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées, EI/SEV ne pouvant pas garantir la pleine sécurité de l’utilisation du SITE.

 

Notifications

Sauf stipulation du contraire, toute notification nécessitant un accord avec ces conditions générales d’utilisation ou qui d’une façon ou d’une autre se rapporterait à ces conditions, sera envoyée par écrit et par courrier au domicile social d’EI/SEV indiqué ci-dessous.

 

Exhaustivité

Les clauses qui intègrent ces Conditions Générales d’utilisation constituent l’expression formelle et définitive de la déclaration de volonté des deux parties. Tout document ou déclaration antérieure à l’entrée en vigueur de ces Conditions Générales d’Utilisation sera considéré comme définitivement abrogé.

 

Renonciation

La renonciation de la parte d’EI/SEV à exercer les droits qui l’assistent en cas de non-respect de l’une des clauses des Conditions Générales d’usage actuelles ne devra pas être interprétée comme une renonciation à son exercice face à tout autre non-respect aussi bien de la même que d’une autre disposition.

 

Durée et Terminaison

La prestation du service du SITE et des services, contenus et produits fournis par celui-ci ont une durée indéfinie. Malgré ce qui précède, sera considérée comme terminée de façon immédiate toute relation juridique lorsque EI/SEV publiera de Nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du SITE signifieront la pleine acceptation des nouvelles conditions et du commencement d’une nouvelle relation juridique.

De toute façon, EI/SEV est autorisée considérer comme terminée ou à suspendre, à tout moment de façon unilatérale et par sa seule volonté dans ce sens, la prestation du service du SITE et de n’importe lequel des contenus, produits et services.

 

Loi applicable, langue et Juridiction

Ces Conditions Générales d’usage sont régies par la loi espagnole en vigueur (à l’exception expresse des normes de conflit). En tant qu’utilisateur, de la même façon que EI/SEV, vous vous soumettez aux Tribunaux de Donostia – Saint Sébastien, renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait vous échoir, pour résoudre toute controverse qui pourrait dériver de la prestation des services du SITE, des produits, contenus et services, objets de ces Conditions générales d’utilisation. De même, la version en langue espagnole sera celle qui sera utilisée en cas de doute, controverse ou interprétation des termes de ces conditions légales.

Au cas où, en tant qu’utilisateur, vous auriez votre domicile hors de l’Espagne, en tant qu’utilisateur de la même façon que EI/SEV, vous vous soumettez, en renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait vous échoir, aux Tribunaux de Donostia – Saint-Sébastien.