Les présentes conditions particulières de contrat s’appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées sur notre website, WWW.EUSKOSHOP.COM, domaine dont EUSKO IKASKUNTZA / SOCIETE D’ETUDES BASQUES (EI/SEV) est titulaire.

EI/SEV se réserve le droit de modifier l’offre commerciale du site web (modifications sur des produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) à n’importe quel moment, bien que ces modifications ne s’appliqueront pas aux contrats déjà réalisés.

EI/SEV fait tout ce qui est en son pouvoir pour offrir l’information contenue dans le site web de façon véridique et sans erreurs typographiques. Au cas où une erreur de ce type se produisait, indépendamment de la volonté d’EI/SEV, il serait immédiatement procédé à sa correction. S’il existait une erreur typographique dans l’un ou l’autre des prix exposés et qu’un client avait pris une décision d’achat basée sur cette erreur, EI/SEV communiquera au client cette erreur et le client aura le droit de faire son achat sans rien avoir à débourser.

Les contenus du site web WWW.EUSKOSHOP.COM pourraient, à l’occasion, montrer une information provisoire sur la nature de certains produits. Au cas où l’information fournie ne correspondrait pas aux caractéristique du produit, le client aurait le droit de faire son achat sans rien avoir à débourser.

EI/SEV n’est responsable ni directement ni indirectement d’aucun défaut dans la qualité, sécurité ou fiabilité des produits commercialisés par WWW.EUSKOSHOP.COM. Cette responsabilité retombe à tout moment sur les fabricants ou les distributeurs de ces produits. Le client comprend qu’EI/SEV est un simple intermédiaire entre lui et le dit fabriquant ou distributeur.

1. Système de vente par Internet

Pour réaliser un achat, l’utilisateur doit ajouter dans son “panier d’achats” les articles qu’il désire acquérir et suivre le processus d’achat définit dans notre web. Lorsque ce processus, qui inclut le processus d’enregistrement sur la web pour pouvoir identifier l’acheteur est terminé, la commande est envoyée via télématique à EI/SEV pour être traitée. Si le client choisi l’option indiquée sur la web, il recevra la confirmation via e-mail à titre informatif que sa commande a été reçue. Ces conditions générales d'engagement sont appliquées sur les commandes réalisées.

2. Impôts applicables

Les prix des produits exposés dans la page web d’EI/SEV, comprennent l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA) qui devra être appliqué.

Les achats réalisés par des personnes physiques domiciliées dans les Etats Membres de l’Union Européenne, seront sujets à l’IVA. Les achats réalisés par les sujets passifs de l’IVA établis dans les Etats Membres de l’Union Européenne, seront exemptés du dit impôt.

Les achats réalisés par des personnes physiques ou juridiques résidant dans des Etats non membres de l’Union Européenne, Canaries ou Ceuta et Melilla seront exemptes de l’IVA.

3. Modalités de paiement

En formulant la commande, le client peut choisir librement de régler les achats qu’il réalise au moyen de virement bancaire ou autres moyens analogues. Dans certains cas et pour prévenir d’éventuelles fraudes EI/SEV se réserve la possibilité de solliciter à un client une modalité de paiement précise au cas où l’identité de l’acheteur ne serait pas certifiée digne de foi.

4. Mode et frais d’expédition

EI/SEV envoie les commande à ses clients par l’entreprise de transport TOURLINE ou CORREOS Y TELEGRAFOS, élection que devra réaliser le client. La date de livraison au domicile du client dépend de la disponibilité du produit choisi et de la zone d’expédition. Les délais et les compromis de livraison ainsi que les tarifs d’expédition en vigueur sont disponibles dans le paragraphe de notre web Coûts et mode d’expédition.

5. Droits de l’acheteur et politique de renvois

Le client disposera d’un délai de 15 jours à partir de la réception de la commande pour résilier le contrat et réaliser le renvoi du produit acquis. Le client communiquera à EI/SEV dans un délai stipulé et par n’importe quel moyen admis par la loi, son désir d’exercer le droit de résiliation du contrat. La commande renvoyée sera reprise par EI/SEV et devra être remise avec le bon de livraison et la facture émise par EI/SEV, s’il y en a une.

Si le produit renvoyé présentait des défauts, EI/SEV prendrait à sa charge, en plus du coût de l’échange ou de la réparation (excepté les cas où le produit acquis sur la web est sous la garantie du fabriquant, auquel cas le client devra suivre le procédé et les conditions indiqués par le propre fabriquant).

Le client pourra renvoyer n’importe quel article qu’il aurait acheté sur le site web de EI/SEV pourvu que les produits n’aient pas été ouverts ni utilisés et que leurs scellés ou leur emballage original soit intacts. Dans ces cas-là, EI/SEV remboursera l’argent de l’achat au moyen d’un virement bancaire sur le compte indiqué par le client.

Si un produit différent de celui demandé par le client était livré suite à une erreur d’EI/SEV, celui-ci lui sera retiré et le produit correct lui sera livré sans aucun frais supplémentaire.

Pour tout incident concernant le renvoi d’articles de notre magasin vous pouvez compter sur notre département d’Attention à la clientèle via e-mail: denda@eusko-ikaskuntza.org

6. Obligations de l’utilisateur et/ou client

L’utilisateur et/ou client de WWW.EUSKOSHOP.COM s’engage à fournir à tout moment une information véridique sur les coordonnées sollicitées dans le formulaire d’enregistrement de l’utilisateur, et à les mettre à jour régulièrement.

De même, il s’engage à garder dans le plus grand secret ses codes d’accès personnel à notre site web.

Dans l’hypothèse de la vente ou commercialisation de produits de notre site web requérant que l’acheteur ait un âge déterminé selon la législation en vigueur dans son pays d’origine, il devra déclarer qu’il remplit cette condition pour traiter l’achat.

7. Sécurité et confidentialité

EI/SEV garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement on-line se font à travers un serviteur sûr, basé dans le standard SSL qui protège les coordonnées face aux tentatives de violation par des tiers.

EI/SEV garantit la protection et la confidentialité des coordonnées, des domiciles, de paiement et de tout autre type fournis par nos clients d’accord avec ce qui est stipulé dans la Ley Orgánica 15/1999 de Protección de Datos de Carácter Personal (Loi Organique 15/1999 de Protection des Coordonnées) du 13 décembre.

Toutes les coordonnées fournies par nos clients à EI/SEV ou à ses employés, seront incluses dans un fichier de coordonnées automatisé créé et tenu sous la responsabilité d’EI/SEV.

En respectant ce qui est stipulé dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, les clients d’EUSKOSHOP.COM peuvent, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition sur leurs coordonnées en le communiquant par écrit à EI/SEV, denda@eusko-ikaskuntza.org. Dans tous les cas, régira la Politique de Privacité d’EI/SEV.

8. Législation applicable et juridiction compétente

Les achats et ventes réalisés avec EI/SEV se soumettent à la législation espagnole.

Dans le cas où se présenterait n’importe quel conflit ou divergence, la juridiction applicable sera celle de la Juridiction ou Tribunaux de Donostia/Saint-Sébastien (Espagne) si toutefois il n’existe pas de disposition légale qui l’interdise.